STATUTS de LLAD

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STATUTS LE LANDERON APRES DEMAIN

DENOMINATION ET SIEGE

ARTICLE 1.
Le Landeron Après Demain (LLAD) est une association de bienfaisance, sans but lucratif, régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil Suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

ARTICLE 2.
Le siège est situé dans le Canton de Neuchâtel,2525 Le Landeron.
Sa durée est indéterminée.

BUT SOCIAL
ARTICLE 3
L’association LLAD encourage de servir l’intérêt des citoyens pour un Landeron durable, au travers des initiatives éco-responsables.

RESSOURCES
ARTICLE 4
Les ressources de LLAD proviennent au besoin :
  • De dons et legs
  • Du parrainage
  • De subventions publiques et privées
  • Des cotisations versées par les membres
  • De toute autre ressource autorisée par la loi
Les fonds sont utilisés conformément au but social.

MEMBRES
ARTICLE 5
Toute personne physique ou morale peut être membre de LLAD en approuvant le but de LLAD.

LLAD est composé de :
  • Membres fondateurs
  • Membres actifs
  • Membres passifs
 
Les demandes d’adhésion sont adressées au Comité de Gestion (CoG)

La qualité de membre se perd :
  • Par décès
  • Par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l’exercice au CoG
  • Par exclusion prononcée par le CoG, pour « de justes motifs », avec un droit se recours devant L’Assemblée Générale (AG). Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du CoG.
  • Par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année
 
Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

La patrimoine de LLAD répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

ORGANES
ARTICLE 6
Les organes de LLAD sont :
  • L’Assemblé Général (AG)
  • Le CoG
  • L’organes de contrôle des comptes
  • Les Groupes d’Accompagnement des Activités (GAA)

ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 7
L’AG est le pouvoir suprême de LLAD. Elle est composée de tous les membres.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande de CoG ou de 1/5ème des membres.

L’AG est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Le CoG communique aux membres la date de l’AG au moins 6 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le CoG à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.

ARICLE 8.
L’AG :
  • Elit les membres du CoG et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secretaire et un-e Trésori-ère.
  • Prends connaissances des rapports et des comptes de l’exercice et vote sur leur approbation
  • Approuve le budget annuel
  • Nomme un/des vérificateurs aux comptes
  • Fixe le montant des cotisations annuelles
  • Décide de toute modification des statuts
  • Décide de la dissolution de LLAD

ARTICLE 9.
L’AG est présidée par le(la) Président(e) de LLAD

ARTICLE 10
Les décisions de l’AG sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.
Le décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de LLAD ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

ARTICLE 11
Les votations ont lieu à la main levée. Al la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

ARTICLE 12
L’ordre du jour de l’AG annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :
  • L’approbation de PV de la dernière assemblée générale
  • Le rapport de CoG sur l’activité de LLQAD pendant la période écoulée
  • Les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes
  • La fixation des cotisations 
  • L’adoption du budget
  • L’approbation des rapport et comptes, ainsi que la décharge des responsables de la période écoulée
  • L’élection des membres du CoG et de l’organe de contrôle des comptes
  • Les propositions individuelles
 

COMITE DE GESTION
ARTICLE 13
Le CoG est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de LLAD. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

ARTICLE 14
Le CoG se compose au maximum de 5 et au minimum de 3 membres, élus par l’AG.

La durée du mandat est de 1 (une) année renouvelable.

Il se réunit autant de fois que les affaires de LLAD l’exigent.

ARTICLE 15
Le CoG est chargé :
  • De prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
  • De convoquer les AG’s ordinaires et extraordinaires
  • De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que à leur exclusion éventuelle
  • De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de LLAD.
 
ARTICLE 16
L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du CoG, dont le/la trésorier/ière ou le/la secrétaire,

DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 17
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. La gestion des comptes est confiée au trésorier de LLAD et contrôlée chaque année par les vérificateurs des comptes nommés par l’AG

ARTICLE 18
En cas de dissolution de LLAD, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de LLAD et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisée à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée constitutive du 27 février 2019, au Landeron.